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SUMMARY:Conseil communautaire
DESCRIPTION: Ordre du jour
1 - Budget général 2026 - Décision modificative n°12 - Budget annexe Gemapi 2026 - Décision modificative n°13 - Budget annexe Parking de la Bonde 2026 - Décision modificative n° 14 - Débat et délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes Sud Luberon et ses communes membres 5 - Approbation de lavenant na la convention du Pacte territorial France Renov de l ommunauté de Communes Sud Luberor6 - Abrogation de la délibération n° 2025-073 et accord sur le projet d'acquisition par l'EPF PACA, pour le compte de la commune de La Bastide-Des-Jourdans, de la parcelle cadastrée AB 697 - Cession de la parcelle cadastrée A916, sise Les Espinasses à Mirabeau8 - Abrogation de la délibération n° 2024-058 et cession de la parcelle G1372 sise Les Ferailles à La Bastide-des-Jourdans9 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre COTELUB et la Société du Canal de Provence pour la réalisation d'un aménagement sécuritaire le long de la RD27 sur la commune de La Motte-d'Aigues10 - Définition des critères d'éligibilité et d'attribution des demandes de subvention relatives aux projets évènementiels portés par les associations11 - Adhesion à un groupement de commande pour les prestations et fournitures nécessaires au fonctionnement du parc de copieurs12 - Approbation du règlement du service de broyage à domicile13 - Fixation des conditions de depot des listes pour lelection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)14 - Abrogation des délibérations n° 2026-067 et n° 2026-073 et nouvelle élection des nembres de la commission de délégation de service public (CDSP) 15. ne lion la et la Corat de communes sud liberon au smicat16 - Mise à jour du tableau des effectifs: création et suppressions de postes17 - Approbation du protocole d'accord transactionnel relatif aux travaux de sécurisation du Pont d'Ansouis
LOCATION:Sannes
URL:https://latourinfos.com/evenements/conseil-communautaire-13-10-2026
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